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Dernière mise à jour : 24 mai 2026
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux achats effectués sur le site miniil.be, via la boutique en ligne.
Ce site est exploité par un particulier situé en Belgique.
Contact :
La boutique propose occasionnellement des fichiers numériques, tels que des documents PDF, livres numériques, fichiers téléchargeables ou autres contenus numériques.
En passant commande sur ce site, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de vente de fichiers numériques proposés sur le site miniil.be.
Les produits vendus sont fournis exclusivement sous forme numérique. Aucun produit physique n’est expédié.
2. Statut du vendeur
Le vendeur agit en tant que particulier, dans le cadre de ventes occasionnelles de fichiers numériques.
Aucun numéro de TVA ou numéro d’entreprise n’est actuellement indiqué, le vendeur n’exerçant pas cette activité comme activité professionnelle régulière.
Si l’activité venait à devenir régulière ou professionnelle, les présentes conditions pourraient être adaptées en conséquence.
3. Produits numériques
Les produits proposés sont décrits aussi précisément que possible sur leur page de présentation.
Il peut notamment s’agir de fichiers au format :
- PDF ;
- EPUB, si proposé ;
- images ;
- documents numériques ;
- fichiers téléchargeables divers.
Avant de commander, l’acheteur est invité à vérifier que son matériel, son logiciel ou son appareil permet bien d’ouvrir le format indiqué.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Le vendeur étant un particulier, les prix affichés ne comprennent pas de TVA récupérable.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
5. Commande
La commande s’effectue directement sur le site miniil.be via la boutique.
Avant validation définitive, l’acheteur peut vérifier le contenu de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.
6. Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
L’accès au fichier numérique est fourni par email uniquement après confirmation du paiement.
En cas d’échec, d’annulation ou de refus du paiement, la commande ne sera pas validée.
7. Livraison des fichiers numériques
Après validation du paiement, le fichier numérique est mis à disposition de l’acheteur par téléchargement, selon les modalités prévues par la boutique.
Aucun envoi postal n’est effectué.
L’acheteur est responsable du téléchargement et de la sauvegarde du fichier après achat.
En cas de problème technique empêchant l’accès au fichier, l’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques fournis sans support matériel, l’acheteur reconnaît que l’exécution de la commande peut commencer immédiatement après le paiement, par la mise à disposition du fichier téléchargeable.
En validant sa commande, l’acheteur demande expressément l’accès immédiat au contenu numérique et reconnaît qu’il perd son droit de rétractation dès le début du téléchargement ou de la mise à disposition du fichier.
Par conséquent, aucun remboursement ne sera accordé après mise à disposition du fichier numérique, sauf erreur manifeste, problème technique avéré ou décision commerciale exceptionnelle du vendeur.
9. Problème de téléchargement ou fichier défectueux
Si l’acheteur rencontre un problème pour télécharger ou ouvrir le fichier acheté, il peut contacter le vendeur à l’adresse :
Le vendeur fera son possible pour fournir une nouvelle mise à disposition du fichier ou résoudre le problème.
Aucun remboursement ne sera dû si le problème provient d’un logiciel incompatible, d’un appareil non adapté ou d’une mauvaise manipulation de l’acheteur.
10. Usage personnel des fichiers
Les fichiers achetés sont destinés à un usage strictement personnel.
Sauf mention contraire explicite, l’acheteur n’est pas autorisé à :
- revendre le fichier ;
- le partager publiquement ;
- le diffuser gratuitement ou contre paiement ;
- le modifier pour le redistribuer ;
- le publier sur un autre site, réseau social, plateforme ou service de partage.
Tous les droits d’auteur restent réservés à leur auteur.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus numériques vendus sur le site miniil.be sont protégés par le droit d’auteur.
L’achat d’un fichier donne uniquement un droit d’utilisation personnel et non exclusif.
L’achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’acheteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Responsabilité
Le vendeur met tout en œuvre pour proposer des fichiers conformes à leur description.
Toutefois, le vendeur ne peut être tenu responsable :
- d’une incompatibilité avec le matériel ou les logiciels de l’acheteur ;
- d’une mauvaise utilisation du fichier ;
- d’une perte du fichier après téléchargement ;
- d’un problème temporaire lié au site, à l’hébergement, au paiement ou à la connexion internet.
L’acheteur est invité à sauvegarder le fichier acheté après téléchargement.
13. Données personnelles
Les données fournies lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande, la gestion du paiement, la mise à disposition du fichier et les éventuels échanges liés au support client.
Le vendeur ne revend pas les données personnelles des acheteurs.
Pour toute demande concernant les données personnelles, l’acheteur peut écrire à :
14. Contact
Pour toute question relative à une commande, un téléchargement ou un produit numérique, l’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse suivante :
15. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable par échange écrit.